Guide technique sur les exigences de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux : SIMDUT 2015 exigences pour les fournisseurs : phase 1.: H129-64/2016F-PDF
« Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est un système d’information national qui vise à protéger la santé et la sécurité des travailleurs canadiens par la communication d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Les principaux éléments du système sont la classification des dangers, la communication des dangers par l’apposition d’étiquettes de sécurité sur les contenants et la fourniture de fiches de données de sécurité (FDS), ainsi que les programmes de sensibilisation et de formation des travailleurs. Le SIMDUT est mis en œuvre de façon coordonnée par l’entremise de la réglementation fédérale, provinciale et territoriale (FPT). Les textes de loi fédéraux qui suivent définissent les exigences associées au SIMDUT pour les fournisseurs : Loi sur les produits dangereux (LPD), Règlement sur les produits dangereux (RPD), Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD), Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (RCRMD). Le présent document technique renferme des directives sur les exigences énoncées dans la LPD et le RPD à l’intention des fournisseurs de produits dangereux destinés à des lieux de travail au Canada. Au sens de la LPD, un fournisseur est une « personne qui, dans le cadre de ses affaires, importe ou vend des produits dangereux ». Les fournisseurs trouveront également dans le guide de l’information sur la LCRMD, le RCRMD et le mécanisme permettant de protéger les renseignements commerciaux confidentiels (RCC) tout en transmettant aux travailleurs les renseignements essentiels sur les dangers »--Aperçu du SIMDUT, p. 2.
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| Department/Agency | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Title | Guide technique sur les exigences de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux : SIMDUT 2015 exigences pour les fournisseurs : phase 1. |
| Variant title | SIMDUT 2015 exigences pour les fournisseurs : phase 1 |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Technical guidance on the requirements of the Hazardous Products Act and the Hazardous Products Regulations: WHMIS 2015 supplier requirements: phase 1. Titre de la couv. « Date de publication : juin 2016 »--Verso de la couv. Comprend un errata, publié séparément en HTML en mars 2020. |
| Publishing information | Ottawa : Santé Canada, 2016. |
| Description | ii, 187 p. : ill. en coul. |
| ISBN | 978-0-660-05614-2 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | 160059 |
| Subject terms | Canada.Loi sur les produits dangereux. Canada.Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (Canada) Matière dangereuse Sécurité au travail Mesure de sécurité Règlements |
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