00000nam 2200000za 4500 9.819021 CaOODSP 20240612102737 cr ||||||||||| 160607s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/10-14-68-2016F-PDF Classement tarifaire des sièges sauteurs, sautoirs, berceaux et balançoires (sièges pour bébés) sous le numéro tarifaire 9401.71.10 ou le numéro tarifaire 9401.80.10 [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 3 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D10-14-68, le 2 juin 2016 Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of bouncers, jumpers, rockers and swings (child seats) under tariff item 9401.71.10 or tariff item 9401.80.10. « Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard du classement tarifaire des sièges sauteurs, sautoirs, berceaux et balançoires (sièges pour bébés) sous le numéro tarifaire 9401.71.10 ou le numéro tarifaire 9401.80.10 du Tarif des douanes » -- En résumé, p. [1]. gccst Tarif douanier gccst Douanes gccst Sécurité de l'enfant Agence des services frontaliers du Canada. Tariff classification of bouncers, jumpers, rockers and swings (child seats) under tariff item 9401.71.10 or tariff item 9401.80.10 (CaOODSP)9.819020 Classement tarifaire des sièges de jeu pour jeunes enfants. (5 octobre 2022) (CaOODSP)9.924245 Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-14-68, le 2 juin 2016. (CaOODSP)9.816826 PDF 51 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-68-2016-fra.pdf HTML N/A https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d10/d10-14-68-fra.html