00000cas 2200000za 4500 9.819151 CaOODSP 20260127103220 cr ||||||||||| 160608c20099999oncar pso f0 b0fre|d 2561-8245 CaOODSP fre n-cn--- J76-3F-PDF Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information (Service des poursuites pénales du Canada) Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information [ressource électronique] / Service des poursuites pénales du Canada. Rapport annuel de ... sur la LAI [Ottawa] : Service des poursuites pénales du Canada, [2009]- Annuel Paraît depuis : 2008/2009. Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act. «Le rapport fournit une analyse des renseignements contenus dans le Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information du SPPC. En outre, il rend compte des tendances qui se dessinent, des activités de formation et des politiques, des lignes directrices et des procédures internes nouvelles ou révisées relativement à l’application de la Loi au SPPC.» - Introduction. gccst Accès à l'information Service des poursuites pénales du Canada. Annual report on the Access to Information Act (CaOODSP)9.819147