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222 0|aRapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information |b(Service des poursuites pénales du Canada)
24500|aRapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information |h[ressource électronique] / |cService des poursuites pénales du Canada.
24637|aRapport annuel de ... sur la LAI
260 |a[Ottawa] : |bService des poursuites pénales du Canada, |c[2009]-
310 |aAnnuel
3620 |aParaît depuis : 2008/2009.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act.
5203 |a«Le rapport fournit une analyse des renseignements contenus dans le Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information du SPPC. En outre, il rend compte des tendances qui se dessinent, des activités de formation et des politiques, des lignes directrices et des procédures internes nouvelles ou révisées relativement à l’application de la Loi au SPPC.» - Introduction.
69207|2gccst|aAccès à l'information
7102 |aService des poursuites pénales du Canada.
77508|tAnnual report on the Access to Information Act |w(CaOODSP)9.819147