00000nas 2200000za 4500 9.819172 CaOODSP 20231106152723 cr ||||||||||| 160608d20162022oncar p o f0 b0fre|d 2371-2732 CaOODSP fre n-cn--- Ci1-24F-PDF Ci1-4F-PDF Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada. Rapport annuel Loi sur l'accès a l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada) Rapport annuel. Loi sur l'accès a l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels [ressource électronique] / Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ottawa : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, [2016-2022] Annuel Paraît depuis : 2015/2016; ne paraît plus après: 2021/2022. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. Access to Information Act, Privacy Act. gccst Accès à l'information gccst Vie privée Annual report. (CaOODSP)9.819171 Rapport annuel ..., Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels (CaOODSP)9.503448 Rapport annuel ... sur la Loi sur l'accès à l'information. (CaOODSP)9.930005 Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels. (CaOODSP)9.930009