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043 |an-cn---
0861 |aXB421-286/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act respecting the establishment of a framework to promote the development of co-operatives in Canada and amending the Department of Industry Act and other Acts |h[ressource électronique] = |bLoi concernant l'élaboration d'un cadre visant à promouvoir le développement des coopératives au Canada et modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie et d'autres lois.
24611|aLoi concernant l’élaboration d’un cadre visant à promouvoir le développement des coopératives au Canada et modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie et d’autres lois
24613|iTitre abrégé : |aLoi sur le cadre relatif aux coopératives
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2016.
300 |aii, 4 p.
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-286, 1re session, 42e législature
500 |aPremière lecture le 8 juin 2016.
520 |aLe texte prévoit l’élaboration et la mise en oeuvre d’un cadre visant à promouvoir le développement des coopératives au Canada et modifie la Loi sur le ministère de l’Industrie et d’autres lois afin de préciser que les ministres et organismes fédéraux doivent, aux fins de leur mandat, développer et promouvoir le modèle coopératif au Canada.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aCoopérative
69207|2gccst|aLégislation
791 |tAn Act respecting the establishment of a framework to promote the development of co-operatives in Canada and amending the Department of Industry Act and other Acts |w(CaOODSP)9.819195
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-286, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.500660
85640|s162 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-286-1.pdf|qPDF