00000nam 2200000za 4500 9.819285 CaOODSP 20240612102737 cr ||||||||||| 160610s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/19-4-1-2016-1F-PDF Exportation et importation de biens culturels [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 6 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D19-4-1, le 6 juin 2016 Publ. aussi en anglais sous le titre : Export and import of cultural property. Titre de départ. « Ottawa, le 6 juin 2016. » « Ceci annule le mémorandum D : D19-4-1 daté le 17 mars 2016. » « Le présent mémorandum a été mis à jour afin de modifier de l’information en référence dans l’annexe. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a des responsabilités précises en ce qui concerne l’application et l’exécution de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels en collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien. Le présent mémorandum explique la loi, le processus que les exportateurs doivent suivre pour obtenir un permis d’exportation de biens culturels et la procédure de délivrance de permis. Il présente aussi de l’information sur les biens culturels qui peuvent faire l’objet du contrôle des importations » -- En résumé, p. [1]. gccst Exportation gccst Importation gccst Patrimoine culturel Agence des services frontaliers du Canada. Export and import of cultural property (CaOODSP)9.819282 Exportation et importation de biens culturels (CaOODSP)9.856734 Exportation et importation de biens culturels (CaOODSP)9.814526 Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministers, 2369-2405 ; D19-4-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 91 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-19-4-1-2016-1-fra.pdf