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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/19-4-1-2016-1F-PDF
24500|aExportation et importation de biens culturels |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2016.
300 |a6 p.
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD19-4-1, le 6 juin 2016
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Export and import of cultural property.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ottawa, le 6 juin 2016. »
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D19-4-1 daté le 17 mars 2016. »
520 |a« Le présent mémorandum a été mis à jour afin de modifier de l’information en référence dans l’annexe. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a des responsabilités précises en ce qui concerne l’application et l’exécution de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels en collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien. Le présent mémorandum explique la loi, le processus que les exportateurs doivent suivre pour obtenir un permis d’exportation de biens culturels et la procédure de délivrance de permis. Il présente aussi de l’information sur les biens culturels qui peuvent faire l’objet du contrôle des importations » -- En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aExportation
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aPatrimoine culturel
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tExport and import of cultural property |w(CaOODSP)9.819282
794 |tExportation et importation de biens culturels |w(CaOODSP)9.856734
795 |tExportation et importation de biens culturels |w(CaOODSP)9.814526
830#0|aMémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministers,|x2369-2405 ; |vD19-4-1.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s91 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-19-4-1-2016-1-fra.pdf