00000nam 2200000za 4500 9.819295 CaOODSP 20221107142928 cr ||||||||||| 160610s2006 bcca #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn-bc R32-285/2006-8F-PDF Entente définitive des Lheidli T'enneh. Ratification et mise en oeuvre [ressource électronique]. Ratification et mise en oeuvre [Vancouver] : Affaires Indiennes et du Nord Canada, Région de la Colombie-Britannique : Lheidli T'enneh Treaty Office : British Columbia Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, [2006]. [2] p. : ill. Titre de depart. Publié aussi en anglais sous le titre: Lheidli T'enneh final agreement. Ratification and implementation. « L’Accord définitif avec la Première nation Lheidli T’enneh a été négocié par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et la Première nation Lheidli T’enneh. ... La négociation d’un accord définitif constitue la cinquième de six étapes dans le processus de négociation de traités de la Colombie-Britannique et marque la fin des négociations de fond. » gccst Revendication territoriale gccst Accord gccst Droits des autochtones Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique. Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones. Lheidli T'enneh Treaty Office. Canada. Bureau fédéral de négociation des traités. Lheidli T'enneh final agreement. (CaOODSP)9.819272 PDF 347 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aanc-inac/R32-285-2006-8-fra.pdf