00000nam 2200000za 4500 9.819337 CaOODSP 20240612102737 cr ||||||||||| 160613s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2-3-6-2016F-PDF Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 9 p. Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-3-6, le 8 juin 2016 Publ. aussi en anglais sous le titre : Non-commercial provincial tax collection programs. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D2-3-6 daté le 1er juillet 2010 »--p. 9. « Ce mémorandum contient des renseignements généraux concernant l'application des ententes entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les autorités provinciales. L'ASFC a accepté de percevoir, pour le compte de certaines provinces, les taxes provinciales sur les marchandises non commerciales importées dans diverses filières, en particulier la filière Voyageurs. Le présent mémorandum contient également des renseignements concernant les ententes conclues entre le ministre des Finances du Canada et les provinces participantes en vue de la perception de la taxe de vente harmonisée (TVH) sur les marchandises non commerciales importées par les voyageurs »--En résumé, p. [1]. gccst Importation gccst Impôt provincial gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Non-commercial provincial tax collection programs (CaOODSP)9.819336 Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales (CaOODSP)9.837575 Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-3-6, le 8 juin 2016 (CaOODSP)9.816826 PDF 117 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-2-3-6-2016-fra.pdf