00000nam 2200000za 4500 9.819414 CaOODSP 20221107142944 cr ||||||||||| 160614s1957 onc oz f000 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1956/7-PDF Double taxation, taxation on income [ressource électronique] : agreement between Canada and Denmark = Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Danemark. Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Danemark Accord entre le Canada et le Danemark pour éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1957. 17 p. Recueil des traités = Treaty series ; 1956, n° 7 Signé à Ottawa le 30 septembre 1955. Instruments de ratification échangés à Copenhague le 5 septembre 1956. En vigueur le 5 septembre 1956. Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Impôt sur le revenu gccst Fraude fiscale gccst Accord international Canada. Ministère des affaires extérieures. Double taxation, taxation on income eng (CaOODSP)9.819412 Recueil des traités = Treaty series ; 1956, n° 7 (CaOODSP)9.813202 PDF 1.59 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1956-7.pdf