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043 |an-cn---
0861 |aYC11-0/421-5F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité sénatorial permanent des banques et du commerce.
24514|aDes murs à démolir |h[ressource électronique] : |bdémantèlement des barrières au commerce intérieur au Canada / |cL'honourable David Tkachuk, président ; L'honourable Joseph A. Day, vice-président.
24630|aDémantèlement des barrières au commerce intérieur au Canada
260 |aOttawa : |bSénat, Canada, |c2016.
300 |avi, 52 p. : |bill. en coul.
4901 |aRapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce|v[5e rapport, 42e législature, 1re session]
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Tear down these walls: dismantling Canada's internal trade barriers.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Juin 2016. »
520 |a« Le présent rapport examine les questions relatives aux barrières au commerce intérieur du Canada, notamment : les barrières au commerce intérieur actuelles, les raisons de leur existence et leurs effets économiques, sociaux et d’autres natures pour les Canadiens, les entreprises canadiennes et l’économie du pays; les différentes exigences réglementaires dans les provinces et les territoires et les façons dont ces différences peuvent limiter la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements au Canada; les mesures que le gouvernement fédéral et les provinces et territoires pourraient prendre pour faciliter l’élimination des barrières au commerce intérieur en vue de renforcer le commerce et de promouvoir la croissance et la prospérité économiques » -- Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aCommerce intérieur
693 4|aBarrières non tarifaires
693 4|aPolitique gouvernementale
7001 |aDay, Joseph A.
7001 |aTkachuk, David.
77508|tTear down these walls |w(CaOODSP)9.819431
830#0|aRapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce ;|v[5e rapport, 42e législature, 1re session]|w(CaOODSP)9.501661
85640|qPDF|s4.69 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sen/yc11-0/YC11-0-421-5-fra.pdf