00000nam 2200000za 4500 9.819539 CaOODSP 20221107143004 cr ||||||||||| 160615s2015 onc |o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CC174-4/2015-1F-PDF Modifications proposées au Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire [ressource électronique]. Version 1.0 Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2015. 106 p. Document de travail / Commission canadienne de sûreté nucléaire DIS-15-01 « Mars 2015 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Proposal to amend the Nuclear Non-proliferation Import and Export Control Regulations. Comprend des réf. bibliogr. « Ce document de travail expose les modifications qu’il est proposé d’apporter au RCIENN, ainsi qu’un changement connexe au Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires (RGSRN), afin de solliciter les commentaires de ceux qui pourraient être affectés par les changements. La CCSN examinera tous les commentaires reçus au cours de la consultation. Cette consultation préalable servira au processus officiel de consultation au cours duquel les modifications proposées seront publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, afin de recueillir les commentaires du public. »--Sommaire, p. 1. gccst Énergie nucléaire gccst Réglementation Commission canadienne de sûreté nucléaire. Proposal to amend the Nuclear Non-proliferation Import and Export Control Regulations (CaOODSP)9.819523 Document de travail (Commission canadienne de sûreté nucléaire) DIS-15-01 (CaOODSP)9.819503 PDF 946 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC174-4-2015-1-fra.pdf