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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aCC174-4/2015-1F-PDF
24500|aModifications proposées au Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire |h[ressource électronique].
250 |aVersion 1.0
260 |aOttawa : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire, |c2015.
300 |a106 p.
4901 |aDocument de travail / Commission canadienne de sûreté nucléaire |vDIS-15-01
500 |a« Mars 2015 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Proposal to amend the Nuclear Non-proliferation Import and Export Control Regulations.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
5200 |a« Ce document de travail expose les modifications qu’il est proposé d’apporter au RCIENN, ainsi qu’un changement connexe au Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires (RGSRN), afin de solliciter les commentaires de ceux qui pourraient être affectés par les changements. La CCSN examinera tous les commentaires reçus au cours de la consultation. Cette consultation préalable servira au processus officiel de consultation au cours duquel les modifications proposées seront publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, afin de recueillir les commentaires du public. »--Sommaire, p. 1.
69207|2gccst|aÉnergie nucléaire
69207|2gccst|aRéglementation
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
77508|tProposal to amend the Nuclear Non-proliferation Import and Export Control Regulations |w(CaOODSP)9.819523
830#0|aDocument de travail (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vDIS-15-01|w(CaOODSP)9.819503
85640|qPDF|s946 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC174-4-2015-1-fra.pdf