00000nam 2200000za 4500 9.819545 CaOODSP 20221107143005 cr ||||||||||| 160615s2016 onc |o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CC174-4/2016-1F-PDF Comment la CCSN tient compte des renseignements sur les coûts et les avantages [ressource électronique] : occasions de donner de l'orientation et des précisions supplémentaires. Version 1.0 Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2016. 17 p. Document de travail / Commission canadienne de sûreté nucléaire DIS-16-01 « Février 2016 ». Publié aussi en anglais sous le titre : How the CNSC considers information on costs and benefits : opportunities to improve guidance and clarity. Comprend des réf. bibliogr. « La CCSN, dans sa politique d’application de la réglementation P-242, Examen des coûts et des avantages, énonce que lorsqu’elle prend une décision aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), la Commission ou ses fonctionnaires désignés tiennent compte des renseignements pertinents sur les coûts et les avantages qui sont soumis par les participants au processus. La CCSN propose de mettre à jour cette politique et d’intégrer l’information dans son cadre de réglementation. »--Sommaire, p. 1. gccst Énergie nucléaire gccst Réglementation gccst Analyse coût-bénéfice Commission canadienne de sûreté nucléaire. How the CNSC considers information on costs and benefits (CaOODSP)9.819543 Document de travail (Commission canadienne de sûreté nucléaire) DIS-16-01 (CaOODSP)9.819503 PDF 241 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC174-4-2016-1-fra.pdf