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043 |an-cn---
0861 |aCC174-4/2016-1F-PDF
24500|aComment la CCSN tient compte des renseignements sur les coûts et les avantages |h[ressource électronique] : |boccasions de donner de l'orientation et des précisions supplémentaires.
250 |aVersion 1.0
260 |aOttawa : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire, |c2016.
300 |a17 p.
4901 |aDocument de travail / Commission canadienne de sûreté nucléaire |vDIS-16-01
500 |a« Février 2016 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : How the CNSC considers information on costs and benefits : opportunities to improve guidance and clarity.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
5200 |a« La CCSN, dans sa politique d’application de la réglementation P-242, Examen des coûts et des avantages, énonce que lorsqu’elle prend une décision aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), la Commission ou ses fonctionnaires désignés tiennent compte des renseignements pertinents sur les coûts et les avantages qui sont soumis par les participants au processus. La CCSN propose de mettre à jour cette politique et d’intégrer l’information dans son cadre de réglementation. »--Sommaire, p. 1.
69207|2gccst|aÉnergie nucléaire
69207|2gccst|aRéglementation
69207|2gccst|aAnalyse coût-bénéfice
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
77508|tHow the CNSC considers information on costs and benefits |w(CaOODSP)9.819543
830#0|aDocument de travail (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vDIS-16-01|w(CaOODSP)9.819503
85640|qPDF|s241 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC174-4-2016-1-fra.pdf