00000nam 2200000za 4500 9.819592 CaOODSP 20221107143011 cr ||||||||||| 160616s2016 oncd ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- n-us--- XC75-1/1-421-2F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international. Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis [ressource électronique] / le président, L'hon. Mark Eyking. [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. vii, 19 p. : graph. en coul. Rapport du Comité permanent du commerce international ; 2e rapport, 42e législature, 1re session Publ. aussi en anglais sous le titre : Softwood Lumber Agreement between Canada and the United States. « Juin 2016. » Date originale de publication : 2016/06/15; date de publication : 2017/10/12. Comprends des réferences bibliographiques. « La production du secteur forestier représente un moteur important de l’économie canadienne et constitue la principale activité économique dans plusieurs régions du pays. Comme c’est le cas dans bien d’autres secteurs de l’économie canadienne, le commerce international est indispensable à la vitalité économique du secteur forestier canadien. Dans ce contexte, le 18 février 2016, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes (ci-après le Comité) a décidé d’entreprendre une étude sur l’Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (ABR) qui est entré en vigueur en 2006 et qui est arrivé à échéance le 12 octobre 2015. Dans le cadre de son étude, le Comité a tenu deux audiences au printemps 2016 afin d’entendre le point de vue d’intervenants du secteur forestier canadien relativement à l’impact que l’ABR a eu sur ce dernier et de déterminer quelles devraient être les prochaines étapes envisagées par le gouvernement canadien maintenant que l’accord est échu. Le présent rapport fournit de l’information sur le sujet examiné, résume les témoignages que le Comité a entendus et fournit des recommandations au gouvernement fédéral » -- Introd., p. 1. gccst Accord commercial gccst Différend commercial gccst Bois Eyking, Mark, 1960- Softwood Lumber Agreement between Canada and the United States (CaOODSP)9.819590 Rapport du Comité permanent du commerce international ; 2e rapport, 42e législature, 1re session (CaOODSP)9.503394 PDF 1.02 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/xc75-1/XC75-1-1-421-2-fra.pdf