00000nam 2200000za 4500 9.819656 CaOODSP 20221107143022 cr ||||||||||| 160616s2012 onc ||||o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CC174-4/2012-6F-PDF Modifications proposées au Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires [ressource électronique]. Version 1.0 Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2012. ii, 16 p. Document de travail DIS-12-06 « Août 2012 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Proposals to amend the Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations. Ce document de travail a pour but de sonder les titulaires de permis, le public canadien et autres parties intéressées au sujet des modifications proposées par la CCSN au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires. La CCSN tiendra compte de toute la rétroaction obtenue dans le cadre de ce processus de consultation lorsqu’elle établira son approche de réglementation. gccst Transport des matières dangereuses gccst Réglementation en matière de sécurité gccst Matière radioactive Commission canadienne de sûreté nucléaire. Proposals to amend the Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations (CaOODSP)9.819655 Document de travail (Commission canadienne de sûreté nucléaire) DIS-12-06 (CaOODSP)9.819503 PDF 339 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC174-4-2012-6-fra.pdf