Modifications proposées au Règlement sur la radioprotection . : CC174-4/2013-1F-PDF
Le présent document décrit les modifications que la CCSN propose d’apporter aux articles existantes du Règlement sur la radioprotection, ainsi qu’à l’ajout de deux nouveaux articles qui décriront les exigences visant les instruments de détection et de mesure du rayonnement et les responsabilités liées à la radioprotection. Ces modifications harmoniseraient le Règlement sur la radioprotection avec les lignes directrices révisées de la CIPR et de l’AIEA, le cas échéant. Par ailleurs, celles-ci clarifieraient les exigences et combleraient les lacunes identifiées suite à l’accident nucléaire de Fukushima, ainsi qu’aux leçons apprises au fil du temps.
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publications.gc.ca/pub?id=9.819678&sl=0
| Department/Agency | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Title | Modifications proposées au Règlement sur la radioprotection . |
| Series title | Document de travail DIS-13-01 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Août 2013 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Proposals to amend the Radiation Protection Regulations. Comprend des réf. bibliogr. |
| Publishing information | Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2013. |
| Description | ii, 43 p. |
| Catalogue number |
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| Edition | Version 1.0 |
| Subject terms | Énergie nucléaire Réglementation en matière de sécurité Matière radioactive Règlements |