00000nam 2200000za 4500 9.819681 CaOODSP 20221107143025 cr ||||||||||| 160617s2013 onc ||||o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CC174-4/2013-2F-PDF Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires [ressource électronique]. Édition 1.0 Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2013. 19 p. Document de travail DIS-13-02 « Novembre 2013 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed amendments to regulations made under the Nuclear Safety and Control Act. Comprend des réf. bibliogr. Le présent document de travail est publié aux fins de consultation publique pour présenter une série de projets de modifications au Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I, au Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II, au Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, au Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium, au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, ainsi qu’aux Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. gccst Énergie nucléaire gccst Réglementation en matière de sécurité gccst Matière radioactive gccst Règlements Commission canadienne de sûreté nucléaire. Proposed amendments to regulations made under the Nuclear Safety and Control Act (CaOODSP)9.819679 Document de travail (Commission canadienne de sûreté nucléaire) DIS-13-02 (CaOODSP)9.819503 PDF 216 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC174-4-2013-2-fra.pdf