000	02050nam  2200325za 4500
001	9.819681
003	CaOODSP
005	20221107143025
007	cr |||||||||||
008	160617s2013    onc ||||o    f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aCC174-4/2013-2F-PDF
245	00|aModifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires |h[ressource électronique].
250	|aÉdition 1.0
260	|aOttawa : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire, |c2013.
300	|a19 p.
490	1 |aDocument de travail |vDIS-13-02
500	|a« Novembre 2013 ».
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Proposed amendments to regulations made under the Nuclear Safety and Control Act.
504	|aComprend des réf. bibliogr.
520	0 |aLe présent document de travail est publié aux fins de consultation publique pour présenter une série de projets de modifications au Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I, au Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II, au Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, au Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium, au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, ainsi qu’aux Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
692	07|2gccst|aÉnergie nucléaire
692	07|2gccst|aRéglementation en matière de sécurité
692	07|2gccst|aMatière radioactive
692	07|2gccst|aRèglements
710	2 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
775	08|tProposed amendments to regulations made under the Nuclear Safety and Control Act |w(CaOODSP)9.819679
830	#0|aDocument de travail (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vDIS-13-02|w(CaOODSP)9.819503
856	40|qPDF|s216 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC174-4-2013-2-fra.pdf