00000nam 2200000za 4500 9.819686 CaOODSP 20221107143026 cr ||||||||||| 160617s2014 onc ||||o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CC174-4/2014-2F-PDF Moderniser les règlements de la CCSN [ressource électronique]. Édition 1.0 Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 201.43. 4 p. Document de travail DIS-14-02 « Novembre 2014 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Modernizing the CNSC's regulations. « Au cours de l’été 2014, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a entrepris une initiative de modernisation de sa réglementation en vue de revoir sa série de treize règlements. Bien que la CCSN examine régulièrement chacun de ses règlements et y apporte les modifications qui s’imposent, l’exercice de modernisation a une portée plus vaste. Il vise à faire en sorte que les Canadiens et les parties réglementées par la CCSN continuent de jouir d’un régime de réglementation moderne, efficace et efficient qui est fondé sur la science et qui tient compte du risque. Le présent document ne propose pas de modifications réglementaires précises, mais cherche plutôt à solliciter les commentaires des parties intéressées qui aideront la CCSN à déterminer s’il convient d’améliorer davantage ses règlements. La CCSN tiendra compte de toute rétroaction qui lui sera soumise dans un souci constant d’actualiser le cadre de réglementation du secteur nucléaire canadien. »--Introd., p. 1. gccst Énergie nucléaire gccst Réglementation en matière de sécurité gccst Matière radioactive gccst Règlements Commission canadienne de sûreté nucléaire. Modernizing the CNSC's regulations (CaOODSP)9.819685 Document de travail (Commission canadienne de sûreté nucléaire) DIS-14-02 (CaOODSP)9.819503 PDF 446 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC174-4-2014-2-fra.pdf