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043 |an-cn---
0861 |aCC174-4/2014-2F-PDF
24500|aModerniser les règlements de la CCSN |h[ressource électronique].
250 |aÉdition 1.0
260 |aOttawa : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire, |c201.43.
300 |a4 p.
4901 |aDocument de travail |vDIS-14-02
500 |a« Novembre 2014 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Modernizing the CNSC's regulations.
5200 |a« Au cours de l’été 2014, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a entrepris une initiative de modernisation de sa réglementation en vue de revoir sa série de treize règlements. Bien que la CCSN examine régulièrement chacun de ses règlements et y apporte les modifications qui s’imposent, l’exercice de modernisation a une portée plus vaste. Il vise à faire en sorte que les Canadiens et les parties réglementées par la CCSN continuent de jouir d’un régime de réglementation moderne, efficace et efficient qui est fondé sur la science et qui tient compte du risque. Le présent document ne propose pas de modifications réglementaires précises, mais cherche plutôt à solliciter les commentaires des parties intéressées qui aideront la CCSN à déterminer s’il convient d’améliorer davantage ses règlements. La CCSN tiendra compte de toute rétroaction qui lui sera soumise dans un souci constant d’actualiser le cadre de réglementation du secteur nucléaire canadien. »--Introd., p. 1.
69207|2gccst|aÉnergie nucléaire
69207|2gccst|aRéglementation en matière de sécurité
69207|2gccst|aMatière radioactive
69207|2gccst|aRèglements
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
77508|tModernizing the CNSC's regulations |w(CaOODSP)9.819685
830#0|aDocument de travail (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vDIS-14-02|w(CaOODSP)9.819503
85640|qPDF|s446 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC174-4-2014-2-fra.pdf