00000nam 2200000za 4500 9.819718 CaOODSP 20221107143031 cr ||||||||||| 160620s2016 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- XC59-1/1-421-11F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Rapport intérimaire [ressource électronique] : pour un Parlement moderne, efficace, inclusif et propice à la vie de famille. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada, [2016] 12 p. Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 11e rapport, 42e législature, 1re session Publ. aussi en anglais sous le titre : Interim report on moving toward a modern, efficient, inclusive and family-friendly Parliament. Président : Larry Bagnell. Date originale de publication : 2016/06/15; date de publication : 2017/02/17. Comprend des références bibliographiques. « Le 2 février 2016, conformément au mandat qui lui a été conféré en vertu des sous-alinéas 108(3)a)(i) et (iii) du Règlement, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le « Comité ») a commencé son étude sur les mesures visant à favoriser une Chambre des communes plus propice à la vie de famille, tant pour les députés que pour les membres de leur personnel et tous ceux qui soutiennent les travaux du Parlement. Le présent rapport résume les conclusions et recommandations du Comité » -- Fourni par l'éditeur. Canada. Parlement. Chambre des communes Travail et famille Bagnell, Larry, 1949- Interim report on moving toward a modern, efficient, inclusive and family-friendly Parliament (CaOODSP)9.819717 Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 11e rapport, 42e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503307 PDF 251 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/xc59-1/XC59-1-1-421-11-fra.pdf