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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aXC59-1/1-421-11F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
24510|aRapport intérimaire |h[ressource électronique] : |bpour un Parlement moderne, efficace, inclusif et propice à la vie de famille.
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada, |c[2016]
300 |a12 p.
4901 |aRapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; |v11e rapport, 42e législature, 1re session
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Interim report on moving toward a modern, efficient, inclusive and family-friendly Parliament.
500 |aPrésident : Larry Bagnell.
500 |aDate originale de publication : 2016/06/15; date de publication : 2017/02/17.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le 2 février 2016, conformément au mandat qui lui a été conféré en vertu des sous-alinéas 108(3)a)(i) et (iii) du Règlement, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le « Comité ») a commencé son étude sur les mesures visant à favoriser une Chambre des communes plus propice à la vie de famille, tant pour les députés que pour les membres de leur personnel et tous ceux qui soutiennent les travaux du Parlement. Le présent rapport résume les conclusions et recommandations du Comité » -- Fourni par l'éditeur.
693 4|aCanada. Parlement. Chambre des communes
693 4|aTravail et famille
7001 |aBagnell, Larry, |d1949-
77508|tInterim report on moving toward a modern, efficient, inclusive and family-friendly Parliament |w(CaOODSP)9.819717
830#0|aRapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ;|v11e rapport, 42e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503307
85640|qPDF|s251 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/xc59-1/XC59-1-1-421-11-fra.pdf