00000nam 2200000za 4500 9.819739 CaOODSP 20221107143034 cr ||||||||||| 160620s2010 onc |||o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CC172-137/2010F-PDF Commission canadienne de sûreté nucléaire. Rapport final, vérification de la gestion des recettes [ressource électronique] / Commission canadienne de sûreté nucléaire, Bureau de la vérification et de l'éthique. Vérification de la gestion des recettes [Ottawa] : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2010. 32 p. Titre de la couv. « 7 octobre 2010 » Publié aussi en anglais sous le titre : Final report, audit of revenue management. Le Bureau de la vérification et de l’éthique (BVE) a jugé prioritaire la gestion des recettes à la suite de la transition vers l’autorisation de dépenser les recettes. La vérification de la gestion des recettes faisait partie du plan de vérification axé sur le risque de l’exercice 2009-2010. Le BVE a retenu les services d’Ernst & Young afin de l’aider à mener cette vérification. ... La vérification était axée sur les pratiques de gestion des recettes mises en oeuvre au cours de l’exercice financier 2009-2010 ainsi que sur les politiques et les procédures connexes. La CCSN n’a instauré aucun processus formel de gestion des risques pour la gestion des recettes. La vérification s’est cependant centrée sur les activités de gestion des risques réalisées dans le cadre de la gestion des recettes. La vérification s’est penchée sur les droits découlant des plans des activités de réglementation (PAR) dont l’apport représente 91 % des coûts des recouvrables totales pour 2009-2010. gccst Gestion financière gccst Vérification Final report, audit of revenue management (CaOODSP)9.819733 PDF 352 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC172-137-2010-fra.pdf Edoc 3647309