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043 |an-cn---
0861 |aCC172-137/2010F-PDF
1102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
24510|aRapport final, vérification de la gestion des recettes |h[ressource électronique] / |cCommission canadienne de sûreté nucléaire, Bureau de la vérification et de l'éthique.
24630|aVérification de la gestion des recettes
260 |a[Ottawa] : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire,|c2010.
300 |a32 p.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« 7 octobre 2010 »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Final report, audit of revenue management.
520 |aLe Bureau de la vérification et de l’éthique (BVE) a jugé prioritaire la gestion des recettes à la suite de la transition vers l’autorisation de dépenser les recettes. La vérification de la gestion des recettes faisait partie du plan de vérification axé sur le risque de l’exercice 2009-2010. Le BVE a retenu les services d’Ernst & Young afin de l’aider à mener cette vérification. ... La vérification était axée sur les pratiques de gestion des recettes mises en oeuvre au cours de l’exercice financier 2009-2010 ainsi que sur les politiques et les procédures connexes. La CCSN n’a instauré aucun processus formel de gestion des risques pour la gestion des recettes. La vérification s’est cependant centrée sur les activités de gestion des risques réalisées dans le cadre de la gestion des recettes. La vérification s’est penchée sur les droits découlant des plans des activités de réglementation (PAR) dont l’apport représente 91 % des coûts des recouvrables totales pour 2009-2010.
69207|2gccst|aGestion financière
69207|2gccst|aVérification
77508|tFinal report, audit of revenue management |w(CaOODSP)9.819733
85640|qPDF|s352 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC172-137-2010-fra.pdf