000 02155cam  2200361za 4500
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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
041 |afre|aeng
043 |an-cn---|an-us---
0861 |aXB421-23/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act respecting the preclearance of persons and goods in Canada and the United States |h[ressource électronique] = |bLoi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis.
24631|aLoi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur le précontrôle (2016)
260 |a[Ottawa] : |bHouse of Commons = Chambre des communes, |c2016.
300 |aviii, 33, 1 p.
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-23, 1re session, 42e législature
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Première lecture le 17 juin 2016. »
500 |aProjet de loi émanant du gouvernement (Cdc) : parrain, ministre de la Sécurité publique et de la protection civile.
520 |a« Le texte met en œuvre l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien (l’Accord), fait à Washington le 16 mars 2015, afin de permettre, sur le territoire de chaque État, le précontrôle de voyageurs et de biens à destination de l’autre État » -- Sommaire, p. ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aVoyage international
69207|2gccst|aPassage des frontières
69207|2gccst|aLégislation
7001 |aGoodale, Ralph, |d1949-
791 |tAn Act respecting the preclearance of persons and goods in Canada and the United States |w(CaOODSP)9.819767
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-23, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.500660
85640|s498 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-23-1.pdf|qPDF