00000nam 2200000za 4500 9.819884 CaOODSP 20221107143057 cr ||||||||||| 160622s2011 onca |||o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CC172-143/2011F-PDF Commission canadienne de sûreté nucléaire. Vérification du cadre de réglementation [ressource électronique] / Bureau de la vérification et de l'éthique. [Ottawa] : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2011. 31 p. : ill en coul. Titre de la couv. « Recommandé par le Comité de vérification le 11 juillet 2011 pour approbation par le président. Approuvé par le président l’Oct 6, 2011. » Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of regulatory framework. « Le cadre de réglementation de la CCSN regroupe les lois adoptées par le Parlement ainsi que les règlements, les permis et les documents dont la CCSN se sert pour réglementer le secteur de l’industrie nucléaire. Ces documents ont pour but de communiquer clairement l’objectif de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et faciliter la conformité afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, l’environnement et la sécurité nationale. ... Pour faciliter la réalisation de cet objectif, un Comité directeur du cadre de réglementation (CDCR) a été mis en place afin d’orienter les priorités du cadre de réglementation et d’offrir des lignes directrices en vue de l’élaboration d’un cadre de réglementation qui soit clair et pragmatique pour le secteur nucléaire du Canada. ... Toutes les parties interrogées se sont entendues sur le fait que le Plan du cadre de réglementation et les processus qui lui sont associés constituent une amélioration importante par rapport aux pratiques adoptées antérieurement, même si elles reconnaissent qu’il existe toujours des possibilités d’amélioration. »--p. 2-3. gccst Évaluation gccst Règlements gccst Vérification Audit of regulatory framework (CaOODSP)9.819882 PDF 420 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC172-143-2011-fra.pdf e-Doc: 3777466