Vérification de la surveillance des mesures d'urgence aux installations nucléaires de catégorie I ainsi qu'aux mines et aux usines de concentration d'uranium par la CCSN / Bureau de la vérification et...: CC172-148/2013F-PDF
« Cette vérification visait à déterminer si les processus de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques appuient adéquatement la surveillance réglementaire efficace des mesures d’urgence sur le site des installations nucléaires de catégorie I, des mines et des usines de concentration d’uranium. Plus particulièrement, la vérification ciblait deux secteurs d’intérêt : l’élaboration et l’application, par la CCSN, des mesures de contrôle visant à examiner et à évaluer le caractère adéquat des mesures d’urgence énumérées dans les demandes de permis ; les processus de planification, d’exécution et de production de rapports relatifs aux inspections portant expressément sur le respect, par les titulaires de permis, des plans et des préparatifs d’urgence et leur application des méthodes d’intervention en cas de rejet accidentel de substances nucléaires ou de substances dangereuses. »-p. 1.
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| Department/Agency |
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| Title | Vérification de la surveillance des mesures d'urgence aux installations nucléaires de catégorie I ainsi qu'aux mines et aux usines de concentration d'uranium par la CCSN / Bureau de la vérification et de l'éthique. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
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| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 34 p. |
| Catalogue number |
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