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Vérification des processus de passation de marchés / Bureau de la vérification et de l'éthique.: CC172-149/2013F-PDF

« L’objectif de la vérification consistait à déterminer si les mesures de contrôle degestion en place sont efficaces pour garantir la conformité avec les politiques, les directives et les procédures de la CCSN en matière de passation de marchés. La vérification était axée sur les activités de passation de marchés et d’approvisionnement pendant la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011. »-p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.819926&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire.
TitleVérification des processus de passation de marchés / Bureau de la vérification et de l'éthique.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Présenté pour approbation par le Comité de vérification le 19 novembre 2012. Approuvé par le président le 5 juin 2013. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of contracting processes.
Publishing information
  • [Ottawa] : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2013.
Description24 p.
Catalogue number
  • CC172-149/2013F-PDF
Subject terms
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