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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aCC172-150/2013F-PDF
1102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
24510|aVérification des processus de planification des activités de réglementation |h[ressource électronique] / |cBureau de la vérification et de l'éthique.
260 |a[Ottawa] : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire, |c2013.
300 |a27 p.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Recommandé pour approbation par le Comité de vérification le 19 novembre 2012. Approuvée par le président le 13 juin 2013. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Audit of regulatory activity planning processes.
5200 |a« Les objectifs de la vérification consistaient à fournir au président, au Comité de vérification et à la haute direction l’assurance d’une bonne gestion des processus de contrôle de gestion liés à l’élaboration, à l’approbation et à la surveillance des composantes des ressources des PAR qui ont trait aux activités d’autorisation, aux activités de conformité et aux activités de réglementation connexes. La portée de la vérification comprenait le cadre et les processus de contrôle de la gestion utilisés par la CCSN en soutien à l’élaboration des estimations sur les ressources des PAR qui ont trait aux activités d’autorisation, aux activités de conformité et aux activités de réglementation connexes pour l’exercice 2012-2013. »-p. 3.
69207|2gccst|aRéglementation
69207|2gccst |aAttribution de permis
69207|2gccst|aVérification
77508|tAudit of regulatory activity planning processes |w(CaOODSP)9.819927
85640|qPDF|s246 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC172-150-2013-fra.pdf