00000nam 2200000za 4500 9.820060 CaOODSP 20240115132835 cr ||||||||||| 160627s2016 quc|||||o f00| 0 fre d 978-0-660-05739-2 CaOODSP fre n-cn--- R5-123/2016F-PDF Isaac, Thomas F. (Thomas Francis), 1966- Une question d'importance nationale et constitutionnelle [ressource électronique] : rapport du représentant spécial de la ministre sur la réconciliation avec les Métis : droits des Métis visés à l’article 35 et arrêt Manitoba Métis Federation / [par] Thomas Isaac. Une question d'importance national et constitutionnelle Gatineau, Qué. : Affaires autochtones et du Nord Canada, 2016. 46 p. Publié aussi en anglais sous le titre : A matter of national and constitutional import : report fo the minister's special representative on reconciliation with Métis : section 35 Métis rights and the Manitoba Metis Federation decision. Comprend des références bibliographiques. Tirant leurs origines de l’union de membres des Premières Nations et d’Européens, les Métis occupent une place centrale dans l’histoire et le développement du Canada. Au fil du déplacement des commerçants et des explorateurs de l’est vers l’ouest d’un territoire que l’on appelle aujourd’hui le Canada, sont nés les Métis, qui se sont forgé une identité et une culture riches et uniques. Les Métis ont joué un rôle historique de premier plan dans l’origine du Canada et forment l’un des trois peuples autochtones reconnus à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 (l’« article 35 »). Les droits qu’ils détiennent en vertu de l’article 35 sont reconnus par la Constitution du Canada. gccst Métis gccst Droits de la personne Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada. A matter of national and constitutional import (CaOODSP)9.820059 PDF 1.84 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aanc-inac/R5-123-2016-fra.pdf