000	02167nam  2200265za 4500
001	9.820725
003	CaOODSP
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020	|a978-0-660-05824-5
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aPS104-13/2016F-PDF
245	00|aLaissés dans le noir |h[ressource électronique] : |benquête sur les pratiques relatives à l'échange et à la divulgation d'information sur les décès en établissement dans le système correctionnel fédéral. Rapport final.
260	|a[Ottawa] : |bEnquêteur correctionnel Canada, |cc2016.
300	|a43 p.
500	|a« 2 Août 2016 ».
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : In the dark: an investigation of death in custody information sharing and disclosure practices in federal corrections.
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« Au cours de l’exercice 2015-2016, 65 décès en établissement fédéral sont survenus. La majorité (65 %) des décès étaient attribuables à des causes « naturelles »1. En cas de décès ou de blessure grave d’un détenu, le Service correctionnel du Canada (SCC) doit sans délai faire enquête (article 19 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC)) et remettre un rapport au commissaire du SCC correctionnel. Une copie du rapport rédigé à la suite d’une telle enquête est également remise au Bureau de l’enquêteur correctionnel (le bureau). Les enquêtes menées à la suite d’un décès en établissement ont pour but de prévenir les incidents similaires à l’avenir. On peut utiliser les constatations et les recommandations issues de ces enquêtes pour améliorer les politiques et les pratiques en vigueur au sein de l’organisation et de l’établissement »-Contexte et historique.
692	07|2gccst|aÉtablissement pénitentiaire
710	1 |aCanada. |bBureau de l'Enquêteur correctionnel.
775	08|tIn the dark |w(CaOODSP)9.820719
856	40|qPDF|s713 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bec-oci/PS104-13-2016-fra.pdf