00000nam 2200000za 4500 9.820932 CaOODSP 20221107143334 cr ||||||||||| 160713s2013||||onc|||||o f00| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- IN4-17/2013F-PDF Document de travail sur les modifications proposées par le BSIF au cadre de capital réglementaire des sociétés d'assurances multirisques fédérales [ressource électronique]. Document de travail soumis à la onsultation du secteur - modifications au TCM et au TSAS proposées par le BSIF pour les assureurs multirisques fédéraux Ottawa : Bureau du surintendant des institutions financières 2013. 36 p. : tableaux. «Mai 2013.» Publ. aussi en anglais sous le titre : Discussion paper on OSFI's proposed changes to the regulatory capital framework for federally regulated property and casualty insurers. «Le présent document a été préparé afin de consulter les assureurs multirisques et d’autres intervenants intéressés à propos des détails des modifications proposées au Test du capital minimal (TCM) et au Test de suffisance de l’actif des succursales (TSAS).» gccst Assurance gccst Capital Bureau du surintendant des institutions financières Canada. Discussion paper on OSFI's proposed changes to the regulatory capital framework for federally regulated property and casualty insurers (CaOODSP)9.820927 http://publications.gc.ca PDF 717 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bsif-osfi/IN4-17-2013-fra.pdf