00000nam 2200000za 4500 9.820973 CaOODSP 20240212134144 cr ||||||||||| 161004s2016 abco||||o f00| 0 fre d 978-0-660-05865-8 CaOODSP fre n-cn--- NE23-158/2016F-PDF Note d'orientation pour le franchissement sécuritaire de pipelines réglementés par l'Office national de l'énergie avec un véhicule ou de l'équipement mobile agricole [ressource électronique]. Calgary : Office national de l'énergie, c2016. iv, 23 p. : photographies. « Juin 2016 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance for safe crossings of NEB-regulated pipelines using agricultural vehicles and mobile equipment. « Les Directives visant le croisement sécuritaire de pipelines réglementés par l’ONÉ par un véhicule ou de l’équipement mobile agricole publiées en 2010 ont été mises à jour ici afin de tenir compte de changements, à la Loi et des dispositions qu’elle renferme au sujet de la prévention des dommages, en raison de l’adoption de la Loi sur la sûreté des pipelines en 2016 ainsi que de la modification des règlements de l’Office sur la prévention des dommages aux pipelines en découlant »--Introduction, p.1. gccst Pipeline Canada. Office national de l'énergie. Guidance for safe crossings of NEB-regulated pipelines using agricultural vehicles and mobile equipment (CaOODSP)9.820966 Directives visant le croisement sécuritaire de pipelines réglementés par l'ONÉ par un véhicule ou de l'équipement mobile agricole (CaOODSP)9.820976 PDF 4.80 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/one-neb/NE23-158-2016-fra.pdf