Rapport sommaire des consultations sur le Programme de contestation judiciaire, mars-avril 2016 .: CH4-176/2016F-PDF
« En mars et en avril 2016, des intervenants dans le domaine des droits linguistiques et/ou des droits à l’égalité, y compris des organismes communautaires, des organismes juridiques et des représentants de le Programme de contestation judiciaire (PCJ) et le Programme de contestation judiciaire du Canada (PCJC), ont été invités à participer à des consultations auprès du ministère du Patrimoine canadien. Il s’agissait d’une série de rencontres bilatérales et multipartites et d’un questionnaire en ligne envoyé à de nombreux organismes et particuliers intéressés par le programme. Des audiences ont aussi été tenues devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Les témoignages présentés pendant ces audiences ont été examinés, et le Ministère attend la publication du rapport du Comité permanent »--p. 3.
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| Department/Agency | Canada. Patrimoine canadien. |
|---|---|
| Title | Rapport sommaire des consultations sur le Programme de contestation judiciaire, mars-avril 2016 . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Summary report on the Court Challenges Program consultations, March-April 2016. |
| Publishing information | [Gatineau, QC] : Patrimoine canadien, c2016. |
| Description | 10 p. |
| ISBN | 978-0-660-05891-7 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Égalité des chances Droits linguistiques Organisme à but non lucratif Consultation |
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