00000nam 2200000za 4500 9.821648 CaOODSP 20221107143516 cr ||||||||||| 160726s1992 onca o f000 0 fre d 1-895643-17-1 (papier) CaOODSP fre n-cn--- CW69-10/1992-4F-PDF Denhez, Marc. Ce n'est pas un cadeau [ressource électronique] : les terres écosensibles et la fiscalité / par Marc Denhez. Ottawa : Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada), 1992. vii, 60 p. : ill. Terres humides durables communication ; nº. 1992-4 « Publié en partenariat avec: Groupe de travail canadin de conservation des terres humides, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie »--Couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : You can't give it away: tax aspects of ecologically sensitive lands. Comprend des réf. bibliogr. « Ce document examine la Lois de l'impôt sur le revenu en vigeur au Canada et les régimes d'imposition foncière appliqués par les différentes provinces et les territoires afin d'évaluer les effets de la fiscalité sur la mise en réserve des terres présentant un intérêt écologique particulier. »--Avant-propos, p. vi. gccst Zone humide gccst Conservation de la nature gccst Impôt foncier gccst Impôt sur le revenu Groupe de travail canadien de conservation des terres humides. Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (Canada) Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada) You can't give it away (CaOODSP)9.821644 Ce n'est pas un cadeau: les terres écosensibles et la fiscalité / (CaOODSP)9.622013 Terres humides durables: communication ; nº 1992-4 (CaOODSP)9.501158 PDF 11.64 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/eccc/CW69-10-1992-4-fra.pdf