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Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu / Agence du revenu du Canada.: Rv48-3F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.821827&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
  • Agence du revenu du Canada.
TitleCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu / Agence du revenu du Canada.
Publication typeSeries - Browse issue records
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Note(s)
  • Certaines livr. ne comportent pas la titre du coll.
  • Ces circulaires d'information sont continuellement révisées, annulant et remplaçant les circulaires précédentes. La numérotation des séries reflète les mises à jour, avec un numéro de révision séquentielle après la désignation de la série originale.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Income tax information circular.
  • Publ. par le dép. sous son nom antérieur : Agence des douanes et du revenu du Canada, 1999-2003.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [1999]-
FrequencyIrrégulier
Descriptionv.
Catalogue number
  • Rv48-3F-PDF
Subject terms
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