Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu / Agence du revenu du Canada. : Rv48-3F-PDF
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| Department/Agency | Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Title | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu / Agence du revenu du Canada. |
| Publication type | Series - Browse issue records |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Certaines livr. ne comportent pas la titre du coll. Ces circulaires d'information sont continuellement révisées, annulant et remplaçant les circulaires précédentes. La numérotation des séries reflète les mises à jour, avec un numéro de révision séquentielle après la désignation de la série originale. Publié aussi en anglais sous le titre : Income tax information circular. Publ. par le dép. sous son nom antérieur : Agence des douanes et du revenu du Canada, 1999-2003. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [1999]- |
| Frequency | Irrégulier |
| Description | v. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Impôt Impôt sur le revenu |
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