000 01705nam  2200313za 4500
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003CaOODSP
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007cr |||||||||||
008160729s2013    onc    #o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv48-3/82-6R10-2013F-PDF
1102 |aAgence du revenu du Canada.
24510|aCertificat de décharge |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada,|c2013.
300 |a3 p.
4901 |aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; |vIC82-6R10
500 |aTitre de depart.
500 |a« Date : Le 25 novembre 2013 ».
500 |a« Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information IC82-6R9 du 25 novembre, 2011 »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Clearance certificate.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
5200 |aCette circulaire explique la nécessité d'un certificat d'autorisation délivré en vertu de la Loi de l'impôt sur ​​le revenu avant de distribuer des biens qu'il contrôle en leur qualité de représentant légal qui administre, des vents allant, contrôles, ou autrement traite une propriété, les entreprises, ou une succession de une autre personne qui a beaucoup être un individu, une fiducie ou une société.
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aRéglementation en matière de taxation
77508|tClearance certificate |w(CaOODSP)9.821824
830#0|aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ;|v82-6R10 |w(CaOODSP)9.821827
85640|qPDF|s69 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-82-6R10-2013-fra.pdf