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0861 |aE3-1960/13-PDF|zE3-60/13
24500|aDouble taxation - taxes on income |h[ressource électronique] : |bsupplementary convention between Canada and the Netherlands = Double imposition - impôt sur le revenu : accord supplémentaire entre le Canada et les Pays-Bas.
24631|aDouble imposition - impôt sur le revenu : |baccord supplémentaire entre le Canada et les Pays-Bas
24616|aAccord supplémentaire modifiant l'Accord entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas pour éviter les doubles impositions et empêcher la fraude fiscale en matière d'impôt sur le revenu, signé à Ottawa le 2 avril 1957
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1961.
300 |a5 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1960, n° 13
500 |a« Signé à Ottawa le 28 octobre 1959. Instruments de ratification échangés à La Haye le 7 juillet 1960. En vigueur le 7 juillet 1960. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires extérieures.
791 |tDouble taxation - taxes on income |w(CaOODSP)9.821837
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1960, n° 13|w(CaOODSP)9.813202
85640|qPDF|s454 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1960-13.pdf