Atomic energy : amendment to an agreement between Canada and the United States of America = Énergie atomique : modification d'un accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.: E3-1960/17-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.821851&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires extérieures.
Title Atomic energy : amendment to an agreement between Canada and the United States of America = Énergie atomique : modification d'un accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variant title Énergie atomique : modification d'un accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Modification de l'Accord de coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1960, n° 17
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Signé à Washington le 11 juin 1960. En vigueur le 14 juillet 1960. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961.
Description 5 p.
Catalogue number
  • E3-1960/17-PDF
Subject terms Énergie nucléaire
Accord international
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: