00000nas 2200000za 4500 9.821856 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 160802c2013 onck| m o f0###a0fre|d CaOODSP fre n-cn--- Rv48-3F-pdf Circulaire d'information en matière des recouvrements. Circulaire d'information en matière des recouvrements [ressource électronique] / Agence du revenu du Canada. Circulaire d'information - Ministère du revenu national, Impôt [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2013]- v. Irrégulier Ces circulaires d'information sont continuellement révisées, annulant et remplaçant les circulaires précédentes. La numérotation des séries reflète les mises à jour, avec un numéro de révision séquentielle après la désignation de la série originale. Publié aussi en anglais sous le titre : Collections information circular. Les circulaires d'information qui donnent un aperçu général des politiques de recouvrement relatives aux programmes gouvernementaux que l'Agence du revenu du Canada applique aux particuliers, aux sociétés et aux organismes qui doivent de l'argent à l'État et dont la dette ne relève pas de l'impôt. gccst Impôt gccst Politique fiscale Agence du revenu du Canada. Collections information circular (CaOODSP)9.821850