00000nam 2200000za 4500 9.821863 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 160802s2010 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv48-3/05-1R1-2010F-PDF Agence du revenu du Canada. Tenue de registres électroniques [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2010. 7 p. Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC05-1R1 Titre de depart. « Date : juin 2010». « Cette version est disponible en version électronique seulement ». « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 05-01, en date de juin 2005 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Electronic record keeping. Cette circulaire d’information fournit les renseignements et les directives nécessaires aux personnes qui doivent tenir, selon la loi, des registres comptables aux termes des articles 230 et 230.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu, de l’article 87 de la Loi sur l’assurance-emploi et de l’article 24 du Régime de pensions du Canada. Elle ne tient pas compte des exigences imposées par d’autres lois, qu’elles soient fédérales, provinciales/territoriales ou par des règlements municipaux relativement à la tenue de registres suffisants. gccst Impôt gccst Impôt sur le revenu gccst Réglementation en matière de taxation Electronic record keeping (CaOODSP)9.821861 Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC05-1R1 (CaOODSP)9.821827 PDF 185 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-05-1R1-2010-fra.pdf