00000nam 2200000za 4500 9.821876 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 160802s2013 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv48-3/13-3-2013F-pdf Agence du revenu du Canada. Politiques de recouvrement des douanes [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2013. 4 p. Circulaire d'information en matière des recouvrements ; IC13-3 Titre de depart. « Date : le 1er mai 2013 ». « Cette version est disponible en version électronique seulement ». Publié aussi en anglais sous le titre : Customs collections policies. La présente circulaire vous donne un aperçu général des politiques de recouvrement des douanes que l’Agence du revenu du Canada (ARC) applique aux particuliers, aux sociétés et aux organismes qui doivent de l’argent à l’État relativement aux produits importés au Canada. gccst Douanes gccst Taxe d'accise Customs collections policies (CaOODSP)9.821869 Circulaire d'information en matière des recouvrements ; 13-3 (CaOODSP)9.821856 PDF 173 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-13-3-2013-fra.pdf