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0861 |aE3-1963/1-PDF|zE3-63/1
24500|aFinance |h[ressource électronique] : |bexectutive agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands = Finance : convention exécutoire entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas.
24631|aFinance : |bconvention exécutoire entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas
24616|aConvention exécutoire entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, complémentaire à l'Accord, par échange de lettres, signé le 10 avril 1952 par les deux pays et tendant à sauvegarder les droits des détenteurs de bonne foi d'obligations du Canada perdues ou volées, selon leurs possesseurs néerlandais, pendant la Seconde Guerre mondiale
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1963.
300 |a7 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1963, n° 1
500 |a« Signée à Ottawa le 8 février 1963. En vigueur le 8 février 1963. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aObligations
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires extérieures.
791 |tFinance |w(CaOODSP)9.821877
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1963, n° 1|w(CaOODSP)9.813202
85640|qPDF|s483 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1963-1.pdf