00000nam 2200000za 4500 9.821898 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 160802s2015 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv48-3/13-1R1-2015F-PDF Agence du revenu du Canada. Régimes de pension agréés collectifs (RPAC) [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2015. 7 p. Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC13-1R1 « Date : le 20 mars 2015 ». « Cette version est disponible en version électronique seulement ». « Cette circulaire annule et remplace le circulaire IC13-1 du 18 février 2013 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Pooled Registered Pension Plans (PRPP). Cette circulaire explique les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et les exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) visant l’agrément d’un régime de pension collectif. gccst Impôt gccst Impôt sur le revenu gccst Pension gccst Réglementation en matière de taxation Pooled Registered Pension Plans (PRPP) (CaOODSP)9.821894 Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC13-1R1 (CaOODSP)9.821827 PDF 201 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-13-1R1-2015-fra.pdf