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043 |an-cn---
0861 |aRv48-3/13-1R1-2015F-PDF
1102 |aAgence du revenu du Canada.
24510|aRégimes de pension agréés collectifs (RPAC) |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2015.
300 |a7 p.
4901 |aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; |vIC13-1R1
500 |a« Date : le 20 mars 2015 ».
500 |a« Cette version est disponible en version électronique seulement ».
500 |a« Cette circulaire annule et remplace le circulaire IC13-1 du 18 février 2013 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Pooled Registered Pension Plans (PRPP).
5200 |aCette circulaire explique les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et les exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) visant l’agrément d’un régime de pension collectif.
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aPension
69207|2gccst|aRéglementation en matière de taxation
77508|tPooled Registered Pension Plans (PRPP) |w(CaOODSP)9.821894
830#0|aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ;|vIC13-1R1|w(CaOODSP)9.821827
85640|qPDF|s201 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-13-1R1-2015-fra.pdf