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0861 |aE3-1965/11-PDF|zE3-1965/11
24500|aDouble taxation - income tax |h[ressource électronique] : |bsupplementary convention between Canada and the Kingdom of Denmark = Double imposition - impôt sur le revenu : convention supplémentaire entre le Canada et le Royaume de Danemark.
24631|aDouble imposition - impôt sur le revenu : |bconvention supplémentaire entre le Canada et le Royaume de Danemark
24616|aAccord supplémentaire modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Danemark pour éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ottawa le 28 mars 1959
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1967.
300 |a3 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1965, n° 11
500 |a« Signée à Ottawa le 27 novembre 1964. Les instruments de ratification échangés à Copenhague le 25 juin 1965. En vigueur le 25 juin 1965. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires extérieures.
791 |tDouble taxation - income tax |w(CaOODSP)9.821914
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1965, n° 11|w(CaOODSP)9.813202
85640|qPDF|s279 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1965-11.pdf