00000nam 2200000za 4500 9.821919 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 160803s2003 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv48-3/72-5R2-2003F-PDF Agence du revenu du Canada. Régimes enregistrés de prestations supplémentaires de chômage [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2003. 14 p. 72-5R2 « Date : le 3 janvier 2003 ». « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 72-5R du 8 juillet 1974, Enregistrement des régimes de prestations supplémentaires de chômage ». Publié aussi en anglais sous le titre : Registered supplementary unemployment benefit plans. Cette circulaire fournit des renseignements aux employeurs, aux fiduciaires, aux consultants en matière de prestations ainsi qu’aux autres parties intéressées, sur les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) et les règles administratives de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) visant l’enregistrement des régimes de prestations supplémentaires de chômage (RPSC). Elle renferme aussi des renseignements sur la déductibilité des cotisations, la modification d’un régime, la liquidation d’un régime et les exigences en matière de déclaration pour une fiducie régie par un régime. gccst Assurance-emploi gccst Impôt gccst Impôt sur le revenu gccst Réglementation en matière de taxation Registered supplementary unemployment benefit plans (CaOODSP)9.821916 Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; 72-5R2 (CaOODSP)9.821827 PDF 46 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-72-5R2-2003-fra.pdf